ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2021
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TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - (N° 4020)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Labille, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : 
« 50 % »
le taux : 
« 20 % »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instauration d’une taxe à 50% paraît prohibitif eu égard de la méthode de calcul utilisé pour calculer l’écart de bénéfice entre la période de la crise liée à la covid - 19 comparativement à la période d’avant - crise et une telle taxe nuirait à l’investissement des entreprises, handicapant par là la reprise. 
Ainsi, une taxe de 20% paraît plus juste, plus proportionné et plus adéquate pour permettre à ces entreprises de contribuer à l’effort de solidarité nationale tout en affectant peu leur capacité de reprise.