ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2021
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TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - (N° 4020)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si désormais, le profit dispose d’un encadrement similaire à l’évasion fiscale, la France ne risque pas de connaître une nouvelle période de croissance. Cet alinéa étant particulièrement disproportionné, il est supprimé.