ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2021
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TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - (N° 4020)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouley, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Benassaya et M. Reiss
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée une taxe exceptionnelle sur les profits réalisés pendant la crise.
Or une telle taxe s’avère à la fois idéologique, injuste et contre-productive.
La France est déjà championne d’Europe du matraquage fiscal avec un taux de prélèvement obligatoire record en Europe, de 46% du PIB contre 41,3% en moyenne dans la zone euro.
Près de la moitié de la richesse produite est d’ores et déjà prélevée par l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Cette nouvelle hausse d’impôt viendrait décourager les entreprises de développer leur activité, et de contribuer à la croissance et à l’emploi alors que notre pays en a tant besoin.
Cette taxe exceptionnelle serait de plus profondément injuste. Si certaines entreprises ont effectivement augmenté leurs revenus au cours de l’année écoulée, beaucoup n’ont pas indûment profité de la crise pour autant. Il est également important de souligner qu’en continuant à travailler pendant la crise, des entreprises ont pu nous éviter des ruptures d’approvisionnements voire des pénuries alimentaires, ou trouver des alternatives pour continuer à vivre malgré le virus. 
L’objet de cet amendement est donc de refuser cette taxe qui stigmatise et attaque ceux qui créent de l’emploi et de la croissance et qui, si ils ont augmenté leurs revenus pendant la crise, l’ont souvent fait parce qu’ils répondaient à des besoins réels au sein de notre société.