ART. 3	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4021)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Retiré avant publication.