ART. 4	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4021)
Tombé
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 4
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« l’éducation nationale »
les mots :
« l’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la formation sur la prévention de ces phénomènes s’opéra auprès de l’ensemble des professionnels de l’enseignement, y compris des établissements sous contrat.