AVANT ART. 3	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4021)
Retiré
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
Mme Avia
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AVANT L’ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :
« Répression des thérapies de conversion dans le système de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 qualifie d’exercice illégal de la médecine la pratique de « thérapies de conversion » par des médecins. Or, il a été souligné lors des auditions une contradiction entre cette qualification pénale, et le statut des médecins de ceux qui proposent ces pratiques douteuses.