ART. PREMIER	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4021)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , les comportements ou les propos répétés »
les mots :
« psychothérapeutiques ou médicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport sur les pratiques de thérapies de conversion de l’Expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre définit ces thérapies comme « des pratiques de nature très diverse, qui se fondent toutes sur la croyance selon laquelle l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’une personne peuvent et devraient être changées. » Elle note notamment deux approches, d’ordre « médicale » et « psychothérapeutique », comme des approches employées par les tenants de ce genre de pratiques.
Il apparaît plus précis d’évoquer ces approches que d’évoquer des « comportements » ou des « propos répétés », définition approximative qui manifeste une immixtion malvenue de l’Etat dans la vie des personnes. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme (comprise dans le bloc de Constitutionnalité), dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Les « comportements » ou « propos répétés » relevant davantage de l’opinion que de pratiques malveillantes, il semble préférable de retirer ces mentions.