ART. PREMIER	N°CL77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4021)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL77
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.