ART. 3	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4021)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° traitements des troubles de la préférence sexuelle médicalement reconnus. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure de la définition de la pratique illégale de la médecine le traitement des troubles mentaux.