ART. 2 TER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2 TER
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« française »
les mots :
« et de la culture françaises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.