ART. 3	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , la Collectivité européenne d’Alsace ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 
« et des lycées »
les mots :
« , des lycées et des universités ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, des collèges, des lycées et des universités sur tout ou partie des territoires concernés.