ART. 3	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°215
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , la Collectivité européenne d’Alsace ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est celle proposée initialement par la présente proposition de loi. L’objectif est de poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement sur tout ou partie des territoires concernés.