ART. 2 TER	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Maillard
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ARTICLE 2 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 2 ter, qui consacre dans le code de l’éducation une troisième forme d’enseignement des langues régionales : l’enseignement immersif.
En effet, cette disposition, en contradiction directe avec l’article 2 de la Constitution qui dispose que « le français et la langue de la République », contribuerait à fragiliser l’apprentissage du français au sein de l’école de la République, pourtant essentiel à la promesse républicaine d’émancipation et d’égalité des chances.