ART. 2 TER	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Hemedinger
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ARTICLE 2 TER
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes, notamment le drehu le nengone, le païci, l’aïje ainsi qu’au wallisien et au futunien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser dans cet article la liste des langues régionales reconnues par l’éducation nationale.