ART. 2 TER	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
___________________________________________________________________
PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°253
présenté par
Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hennion, M. Jolivet, M. Maillard, M. Mis, M. Pont, Mme Provendier et Mme Sylla
------------
ARTICLE 2 TER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être » , et le mot : « prioritairement » est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement a pour objet de repréciser le caractère facultatif de l’enseignement en langue régionales dans les régions où elles en sont l’usage.