ART. 2 TER	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Cattin
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ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 4, après le mot :
« régionale » 
insérer les mots :
« dans leur aire géographique de rattachement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.