ART. 2 TER	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
___________________________________________________________________
PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Descoeur
------------
ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 4 après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, les langues régionales de France sont le basque, le breton, le gallo, le catalan, le corse, les dialectes allemands d’Alsace et de Moselle (alsacien et francique mosellan), le flamand occidental, le franco-provençal, les langues d’oïl (bourguignon-morvandiau, champenois, franc-comtois, gallo, lorrain, normand, picard, poitevin-saintongeais (poitevin, saintongeais), wallon), l’occitan ou langue d’oc (gascon, languedocien, provençal, auvergnat, limousin, vivaro-alpin), et les parlers liguriens.