ART. 3	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°296
présenté par
Mme Louis
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« l’objet d’étude d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel. La proposition de loi en l’état indique que « la langue régionale est une matière ». Or, les langues vivantes ne se limitent pas à être des matières scolaires. Cet amendement vise donc à préciser que la langue en question est l’objet d’étude d’une matière scolaire.