ART. 2 TER	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°298
présenté par
Mme Louis
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ARTICLE 2 TER
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Au premier, troisième et dernier alinéas, les mots « et cultures » sont supprimés ;
« 1° B Au quatrième alinéa, les mots : « et culture » sont supprimés ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au 1° , les mots : « et de la culture régionales » sont remplacés par le mot « régionale ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L 312-10 du code de l’éducation évoque les langues et cultures régionales, et leur enseignement dans les régions où elles sont en usage. Or, il s’agit bien ici uniquement des langues dont on parle, et non des cultures : en effet, une culture n’a pas vocation à être décrite comme étant « en usage » ou non. Une culture vit et se vit, tandis qu’en effet une langue est utilisée donc en usage, ou pas. L’enseignement des cultures locales est donc distinct de celui des langues, et il convient donc de distinguer les deux expressions quand bien même langues et cultures seraient enseignées au cours de la même matière scolaire. Par ailleurs, l’article lui- même se focalise sur l’enseignement de la langue locale plutôt que de la langue et de la culture qui lui est lié : il dispose en effet que l’une des options proposées est un enseignement bilingue de la langue ou, selon la modification adoptée au Sénat en première lecture, un enseignement immersif en langue régional, ces deux options ne faisant pas référence à l’enseignement de la culture locale.