ART. 3	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Euzet, M. Bournazel, M. Potterie, Mme Sage, M. Ledoux, M. Gassilloud, Mme Lemoine, M. Lamirault et Mme Chapelier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« , à titre facultatif, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.