ART. 3	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Reiss
à l’amendement n°303 de Euzet Christophe
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« proposer » 
le mot : 
« enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne s’agit pas de proposer de manière facultative l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves, il s’agit de proposer à tous les élèves l’enseignement, à titre facultatif, de la langue régionale.