ART. 2 QUINQUIES	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale