AVANT ART. 2 TER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 4035)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE 2 TER
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« Protection patrimoniale »
le mot :
« Enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle mouture du texte ne tend qu’au seul objectif de l’enseignement des langues régionales. Par souci de clarté, cet amendement entend mettre en lumière les aspirations du texte tel qu’il sera appliqué.