APRÈS ART. PREMIER	N°1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1090
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 code de la santé publique, les mots : « tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » sont remplacés par les mots : « les moyens pour sauvegarder la dignité de la personne, soulager sa souffrance, apaiser sa souffrance psychique et soutenir sa famille et ses proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article L. 1110‑10 du CSP ont été écrites à une époque où n’existaient pas les  dispositions actuelles sur la procédure collégiale ni sur l’implication des familles et des proches dans les décisions d’arrêt de traitement. Aussi parait-il utile de mettre en conformité ce second alinéa de l’article L. 1110‑5 avec la terminologie actuelle.