ART. 5 BIS	N°1273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1273
présenté par
Mme Genetet
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ARTICLE 5 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivants :
« II. – Au sein de chaque commune, un médecin est nommé référent « accompagnement fin de vie » en conseil municipal. Il est chargé d’informer et d’assister les patients qui le souhaitent sur les modalités en matière de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à instituer un référent « accompagnement fin de vie », afin de faciliter l’information et l’accompagnement de la fin de vie à domicile, en particulier pour les communes les plus rurales.