ART. 2	N°1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1378
présenté par
M. Ravier
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
 « Un médecin a le droit de refuser de procéder à une assistance médicalisée à mourir pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vue des lignes rouges franchies par cet article, il convient de prévoir une clause de conscience pour le personnel médical.