ART. PREMIER	N°1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1415
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 ouvre l’ouverture du droit à l’euthanasie par son intégration dans le code de la santé publique. En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article, cet amendement propose la suppression de cet alinéa.