ART. 2	N°1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1417
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la suppression de l’article 1er, cet amendement propose la suppression de cet article.