ART. 2	N°1622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1622
présenté par
Mme Six, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer que les personnes atteintes de dépression ne pourront pas entrer dans le dispositif de la présente proposition de loi instaurant l’assistance médicalisée active à mourir.