ART. PREMIER	N°1629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1629
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une assistance médicalisée active à mourir »
les mots :
« des soins palliatifs adaptés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après les auditions menées notamment auprès de l’Académie de Médecine et de la Haute Autorité de Santé, les soins palliatifs permettent aujourd’hui de répondre à toutes les situations, y compris les plus douloureuses, et aux souffrances extrêmes des grands malades.
Mais la grande injustice est que ces soins palliatifs sont insuffisamment développés dans notre pays et mal répartis.
C’est là un impératif pour notre pays de les développer.
Or le bilan du plan national des soins palliatifs, rendu en 2020, couvrant la période 2015‑2018 est déplorable. Entre 2015 et 2018, le nombre de lits en unités de soins palliatifs est passé de 1 562 à 1 776, le nombre de lits identifiés soins palliatifs est passé de 5 072 à 5 479 et le nombre d’équipes mobiles en soins palliatifs est passé de 379 à 385.
Le ministre de la Santé vient enfin d’annoncer le « lancement à compter du mois d’avril d’un nouveau plan national de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie », plan réclamé depuis 2019.
Il convient de développer ces soins palliatifs afin de pouvoir mieux accompagner la fin de vie.
Deux autres priorités doivent être mises en œuvre :
- Aider la recherche afin d’améliorer les dispositifs pour soulager la souffrance
- Mieux former nos soignants au soulagement de la souffrance