ART. PREMIER	N°1630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1630
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa 4, qui était l’article 5 de la proposition de loi initiale, prévoit une clause de conscience pour les professionnels de santé.
Considérant que le devoir du médecin est de soigner et de soulager les patients et non de provoquer la mort et que la loi actuelle permet de répondre à l’essentiel des demandes sociales relatives à la fin de vie, d’après les auditions menées, dans la mesure où elle donne la possibilité au malade de se voir délivrer les soins palliatifs que son état requiert, d’obtenir l’arrêt de l’ensemble des traitements qui lui sont prodigués, une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, il en ressort que la procédure d’assistance médicalisée proposée par ce texte est non avenue et qu’il convient donc de supprimer cet alinéa.
De plus, il convient de souligner que dans les pays pratiquant l’euthanasie, la pression est telle que cette liberté de conscience tend à ne plus être respectée.
C’est pourquoi il convient de ne pas prévoir cette porte ouverte à l’euthanasie.