ART. PREMIER	N°1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1632
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« immédiatement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa oblige le médecin à orienter immédiatement le patient vers un autre praticien susceptible d’accepter sa demande.
Il est malvenu d’imposer pareille injonction au médecin, surtout si son diagnostic de la situation l’incite à ne pas accepter cette demande.