ART. 2	N°1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1641
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« saisit sans délai »
les mots :
« est invité à saisir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte.ne cesse de créer des injonctions et des obligations aux médecins. Cet amendement invite donc le médecin à saisir deux autres praticiens.