ART. 2	N°1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1643
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« vingt-quatre »,
les mots :
«  quarante- huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte impose des délais toujours plus courts. C’est ainsi que cet alinéa prévoit un délai de vingt-quatre heures seulement entre la date de confirmation de la demande et l’acte d’assistance médicalisée active à mourir. C’est pourquoi cet amendement vous propose de porter ce délai à quarante-huit heures, conformément au délai prévu à l’article 4.