ART. 5 TER	N°1646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1646
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou les proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article adopté par amendement en commission modifie les dispositions de la consultation de la famille ou des proches d’un patient incapable d’exprimer sa volonté, lorsqu’il est envisagé de limiter ou d’arrêter ses traitements, ce qui est susceptible d’entraîner son décès.
 
Or cet amendement, s’il hiérarchise de manière discutable les membres de la famille, il omet complètement les proches.
Or il convient de tenir compte de personnes qui n’ont plus de famille et dont seuls des proches pourraient les aider dans ces démarches.
C’est ce que propose cet amendement.