APRÈS ART. PREMIER	N°1691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1691
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’article L. 1110‑5-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le geste est réalisé sur sa demande réitérée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vie de la personne étant mise en jeu, il est légitime de vérifier que c’est bien sa volonté.