APRÈS ART. PREMIER	N°1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1692
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa de l’article L. 1110‑5-2 du code de la santé publique, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « et si la situation clinique l’exige, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’adapter à la singularité de la situation du patient.