ART. 2	N°1720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1720
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le flou des critères qui entoure cette procédure, la dévolution de tous les pouvoirs dans celle-ci au médecin contrairement à ce qui est soutenu justifient cette suppression.