ART. 3	N°1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1752
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une assistance médicalisée à mourir. Aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une assistance médicalisée à mourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vue des lignes rouges franchies par cet article, il convient de prévoir une clause de conscience pour le médecin.