APRÈS ART. PREMIER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 code de la santé publique, les mots : « tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » sont remplacés par les mots : « les moyens pour sauvegarder la dignité de la personne, soulager sa souffrance, apaiser sa souffrance psychique et soutenir  sa famille, sa personne de confiance et ses proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne de confiance est apparue avec la loi Kouchner. Son rôle a été considérablement étendu par la loi Leonetti du 22 avril 2005. Il apparaît utile qu’elle soit incluse expressément dans le dispositif de prise en charge des soins palliatifs.