APRÈS ART. PREMIER	N°1775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°1775
présenté par
M. Le Fur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable