ART. 3	N°1810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1810
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE 3
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« assistance médicalisée active à mourir »,
le mot :
« euthanasie » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif constitutionnel d’intelligibilité commande d’employer les bons termes.