APRÈS ART. PREMIER	N°1898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1898
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 1110‑5-2 du code de la santé publique, après le mot : « sédation », sont insérés les mots : « qui peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En soins palliatifs, lorsque l’état des malades requiert une sédation, ce n’est pas forcément toujours une sédation profonde et continue.
La sédation peut être ponctuelle, intermittente ou prolongée. Certains patients souhaitent simplement dormir« lorsqu’ils présentent une souffrance insupportable mais ils apprécient des plages d’éveil pour rester en relation avec leur entourage et communiquer avec lui dans la mesure du possible. Ceci est particulièrement fréquent lorsque le patient a été »sédaté« pour des symptômes rebelles et des situations de détresse.
Ce nouveau droit la sédation profonde et continue pourrait faire oublier que d’autres modalités de sédation sont possibles et légitimes.