ART. PREMIER	N°1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1957
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE PREMIER
 
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou qu’elle juge insupportable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « qu’elle juge insupportable » est extrêmement subjectif, donc extrêmement flou. Or, ce qui est flou juridiquement est toujours dangereux.
Ce qu’une personne va juger insupportable ne le sera pas pour une autre, chaque personne réagissant de manière différente à la douleur.
Il convient donc de supprimer ce terme.