ART. 2	N°2031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2031
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La personne de confiance peut à tout moment révoquer son engagement. Dans ces conditions, la procédure doit recommencer à l’étape prévue au troisième alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un suicide assisté ne peut être considéré comme une mort naturelle ou accidentelle. C’est une mort provoquée, de façon intentionnelle.
La personne de confiance sera donc confrontée à un acte d’une grande violence. Elle porte aussi une responsabilité conjointe avec le patient et le corps médical dans la mort d’une personne.
Pour toutes ces raisons, la personne de confiance doit pouvoir rester libre d’accompagner ou non une personne vers un suicide assisté. Si cette personne décline son soutien, la procédure doit être ré-engagée.