ART. PREMIER	N°2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2062
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « souffrance psychique » est trop subjective et pourrait se traduire par des dérives similaires à celles constatées en Belgique.
 
L’article 1er s’inspire en effet des critères de la loi belge de douleur physique ou psychique que la Commission de contrôle belge reconnait comme éminemment subjectifs :
« La Commission estime que certains facteurs objectifs peuvent effectivement indiquer une souffrance insupportable mais partie d’ordre subjectif et dépend de la personnalité, des conceptions et des valeurs propres du patient » (Rapport 2020 p.20). Ace titre l’euthanasie a été appliquée :
- à deux frères jumeaux de 45 ans nés sourds ;
- à une personne de 44 ans souffrant d’anorexie ;
 -à un patient en phase terminale n’ayant écrit aucune déclaration anticipée.