ART. 5 QUATER	N°2086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2086
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Réécrire la fin de l’article : « visant à développer l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les soins palliatifs devraient être accessibles à tous les Français en fin de vie, ce n’est pas le cas. 
Une forte disparité existe entre les territoires. « La dotation des lits de soins palliatifs va de 10,27 lits pour 1.000 personnes décédées en Ile-de-France à 0,92 dans les Pays-de-la-Loire ».
Les soins palliatifs sont également mal répartis entre les hôpitaux qui concentrent une partie de cette offre et les structures à domicile. Quant aux EPHAD, s’ils ont mis en place une structure de soins palliatifs, elles ne sont bien souvent pas suffisamment opérationnelles.