ART. 3	N°2133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2133
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 3
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux jours » les mots «  quatre jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Les dérives belges avec des délais très courts exigent de prévoir des délais raisonnables.