ART. PREMIER	N°2144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2144
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, après les mots :
« de celle-ci »,
insérer les mots :
« et après information du médecin traitant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État après avis de la Haute autorité de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du statut central du médecin traitant, il est nécessaire que celui-ci soit informée de la demande du patient. Les modalités de cette information relèvent d’un décret en Conseil d’État, après avis de la Haute autorité de santé.