ART. 5 TER	N°2346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2346
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 5 TER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure de “hiérarchisation” des proches est artificielle et intrusive dans la vie des familles.
Est-ce au législateur de s’immiscer dans leur intimité ? Il parait curieux de définir un ordre a priori.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet alinéa.